Tiloann

Nous sommes extrêmement soulagés, fiers et heureux de vous annoncer que le CPAM a décidé de nous accorder les 18 semaines du congé adoption pour 3 ème enfant et surtout qu' une procédure ministérielle est en cours pour modifier le texte et ajouter la notion d'enfant nés viables dans le congé d'adoption.

Le petit poucet a gagné face a la CPAM grace à la médiatrice de la sécurité sociale et  apres

• avoir pris un avocat
• saisi la CRA (commission amiable de la sécurité sociale)
• saisi le TASS (tribunal de la sécurité sociale)
• saisi le médiateur de la République

Ci dessous l' extrait du courrier que nous avons recu :

"Madame Charnolé,

Vous m'avez saisi, en ma qualité de conciliatrice de la caisse primaire de la Loire Atlantique, suite au refus de vous indemniser votre congé d'adoption sur la base d'un 3ème enfant.

En effet, l'article l.331-7 du code de la sécurité sociale ne permet pas l'allongement de ce congé lorsqu'une femme qui adopte a déjà mis au monde un enfant décédé depuis. La réglementation et les articles font bien référence à la notion à charge au moment de l'adoption.

cependant, la cour européenne a récemment rappelé qu'un mère adoptive a exactement les mêmes droits qu'une mère biologique.

Devant ce dilemme, j'ai saisi le direction de la conciliation et l'avis du département de la Réglementation sur la problématique posée par cette affaire.

Le 23/10/2015, on me précise qu'il est possible, dans l'attente d'une position ministérielle de prendre en compte les enfants nés viables des femmes qui adoptent dans la détermination de la durée du congé qui leur est octroyé.

Nous pouvons donc dès maintenant procéder à la régularisation de votre dossier."

CHAMPAGNE!!!!!!!!

Une douche froide...Le 26 juin, nous avons reçu un courrier en recommandé de la securité sociale nous annonçant qu'elle refusait de nous accorder les 18 semaines du congé adoption..Il nous accorde uniquement un congé d'une durée de 10 semaines.. un comble, surtout que nous en sommes à notre 15ème semaines de congés..mince on se retrouve avec 8 semaines sans salaire! ..oups!

En principe, le congé adoption est calqué sur le congé maternité..les droits sont strictement identiques...et pourtant

Dans les faits, des parents qui perdent un de leur enfant et qui ont ensuite naturellement 2 autres enfants ont le droit de prendre un congé maternité de 18 semaines pour leur 3ème enfant..mais des parents qui perdent un de leur enfant et qui en adoptent 2 autres (ce qui est notre cas) n'ont pas le droit à ce congé de 18 semaines..pourquoi???

La sécurité nous a expliqué qu'elle appliquait strictement les textes ( moi, je dirais plutôt bêtement) !!

En effet, il est noté dans le code de la sécurité sociale que pour bénéficier du congé maternité de 18 semaines (article 331-4) il faut avoir déjà "la charge d'au moins 2 enfants, ou déjà mis au monde deux enfants né viables"...mais pour bénéficier du congé adoption de 18 semaines il est seulement noté qu'il faut avoir " 2 enfants à charge" (article L331-7).

Le législateur n'a malheureusement pas prévu le déces d'un des enfants dans le congé adoption!!

Si nous avions su que nous n'avions que 10 semaines, nous aurions fait autrement...surtout avec l'opération de Tiloann fin mai..

Nous avons la possibilité de contester cette décision et c'est ce que nous allons faire..Pour cela nous sommes allés voir un avocat...

Malheureusement il va falloir aller devant les tribunaux pour changer les textes..Et ca risque de prendre un peu de temps!!!

Nous avons essayer de contacter quelques associations et nous avons contacté le défenseur des droits..On y croit

Bon on essaye de garder notre zen attitude....Et en attendant on a déterré nos patates!!